Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation des sites comparateur-sap.fr et app.comparateur-sap.fr (« le Site »). En accédant au simulateur, vous les acceptez pleinement et sans réserve. Contact : contact@unipros.coop.
1. Objet du service
Le Site propose un simulateur gratuit permettant aux professionnels des Services À la Personne (SAP) de comparer le coût annuel estimé de leur situation actuelle avec celui d'une adhésion à la coopérative UNIPROS. Comparateur SAP est une marque exploitée par UniConnect pour le compte de la coopérative UNIPROS.
2. Éditeur
UniConnect, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 982 651 788, 142 rue de Rivoli, 75001 Paris — TVA FR52982651788. Directeur de la publication : le Président d'UniConnect. Voir les mentions légales.
3. Accès au service
Le simulateur est accessible gratuitement, sans création de compte. UniConnect s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site mais ne garantit ni l'absence d'interruption ni l'absence d'anomalies. L'accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance.
4. Nature des résultats
Les estimations sont calculées exclusivement à partir des informations déclarées par l'utilisateur. Elles sont fournies à titre strictement indicatif : ni offre contractuelle, ni conseil comptable, fiscal ou juridique, ni engagement d'UNIPROS sur un tarif ou une économie. Toute décision prise sur la base de ces estimations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
5. Engagements de l'utilisateur
Fournir des informations exactes le concernant, ne pas perturber le fonctionnement du Site, ne pas en faire un usage automatisé, frauduleux ou détourné de sa finalité.
6. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés ; toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Évolution des conditions et droit applicable
L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur mise en ligne, la date en tête faisant foi. Droit français ; à défaut de résolution amiable, tribunaux compétents de Paris.